LE PROCESSUS
JUDICIAIRE
POLICIER TÉMOIN
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LE PROCESSUS
JUDICIAIRE
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COMPÉTENCE FONCTIONELLE
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Décrire les éléments de «professionnalisme» qui doivent guider le policier témoin dans la préparation et la présentation de la preuve.
À titre de membre de la Gendarmerie royale du Canada, vous serez appelé à témoigner à des procès.
Une fois que la dénonciation est déposée et que les procédures ont débuté, il incombe au ministère public de prouver les accusations hors de tout doute raisonnable. Lorsque l'accusé plaide «coupable», une déclaration du procureur de la Couronne suffit normalement.
Toutefois, dans le cas d'un plaidoyer de «non culpabilité», le ministère public doit prouver tous les aspects de l'accusation. C'est dans le cadre de l'enquête préliminaire ou du procès que vous, à titre de policier témoin, devez vous présenter et témoigner d'une façon professionnelle, claire et concise.
Le présent module et les documents inclus vous
expliqueront de quelle façon vous pouvez atteindre le niveau de professionnalisme
requis.
Grandes lignes du module
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Le procureur de la Couronne vous a informé que votre présence sera requise à titre de témoin. Votre préparation devra porter sur les six secteurs suivants.
1. Connaissance juridique
En d'autres mots, vous devez très bien comprendre les éléments de l'infraction que le procureur de la Couronne doit prouver afin d'établir le bien-fondé de l'accusation.
À mesure que vous acquerrez de l'expérience, cette
partie de la préparation deviendra pour vous une seconde nature dans le cas
des infractions les plus courantes. Ce n'est que lorsque vous traiterez de cas
plus complexes ou que vous traiterez d'une accusation pour la première fois
que vous devrez vous préparer de façon plus détaillée.
2. Notes
Vous devez mettre à la disposition du procureur de la Couronne toutes les notes que vous avez prises concernant cette affaire dans le cadre de votre enquête. De plus, vous devrez avoir examiné vos notes avant de vous rendre au palais de justice. La raison de ceci est fournie plus loin dans ce module sous la rubrique «Comportement à l'extérieur de la salle d'audience».
3. Pièces
Toutes les pièces que vous aurez à produire en preuve doivent être en votre possession et doivent être clairement marquées pour fins d'identification.
N'oubliez pas : Vous devez les avoir en
votre possession afin de maintenir la continuité en tout temps.
| 4. Documents juridiques |
Dans le but d'établir certaines accusations, vous
devez, dans le cadre de votre enquête, obtenir des copies certifiées de certains
documents. Assurez-vous que ces documents sont disponibles et en règle.
| 5. Témoins |
Lorsqu'on vous informe de la tenue d'une enquête préliminaire ou d'un procès, il est normal que vous rencontriez le procureur de la Couronne afin de discuter du dossier et de décider quelles personnes seront appelées à témoigner.
Ceci étant fait, ces témoins doivent être assignés. Il vous incombe de vous assurer que ces assignations ont été signifiées et que les témoins seront présents en cour.
Il y a deux autres mesures que vous devrez prendre en ce qui a trait à ces témoins.
1. Donner aux témoins l'occasion de récapituler leur déclaration.
2. Leur donner une idée du moment où ils devront
témoigner. Habituellement cette information vous est fournie par le procureur
de la Couronne.
| 6. Tenue vestimentaire |
Dans la plupart des cas, vous témoignerez comme si vous étiez en service, c'est-à-dire, si vous portez habituellement un uniforme au travail, vous porterez l'uniforme au tribunal et si vous êtes affecté au groupe de la police en civil, une tenue civile est alors appropriée.
Lorsque vous vous rendez au tribunal, vous voulez être bien préparé. «Si vous avez l'air intelligent, vous vous sentirez intelligent.» Les autres membres du tribunal, plus particulièrement le juge, ne manqueront pas de remarquer un témoin débraillé. Ceci étant dit, lorsque vous serez sur le point de vous présenter devant un tribunal, le port d'un uniforme ou de la tenue civile devrait être une réaction automatique.
La préparation au procès est importante.
Vous devez avoir :
COMPORTEMENT À L'EXTÉRIEUR DE LA SALLE D'AUDIENCE
«Ne soyez jamais en retard au tribunal». Un retard peut vous mettre vous et toutes les personnes concernées dans un «état de précipitation». Par conséquent, vous n'aurez pas le temps de vous entretenir avec le procureur de la Couronne au sujet de détails de dernière heure. De plus, les gens ont tendance à oublier les détails lorsqu'ils sont pressés.
Soyez prêt à procéder au moment de l'enquête préliminaire ou du procès. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas prêt, informez le procureur de la Couronne dès que vous avez connaissance de ce fait. Le mot d'ordre est :
Arrivez au tribunal à l'heure et soyez préparé
Il y a plusieurs choses que vous devez éviter de faire lorsque vous vous trouvez à l'extérieur de la salle d'audience. En bref, les voici :
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Vous ne savez jamais
qui peut écouter votre conversation ou
observer votre comportement. |
COMPORTEMENT À L'INTÉRIEUR DE LA SALLE D'AUDIENCE
Votre succès dans la salle d'audience dépendra en partie de votre allure et de votre comportement pendant votre témoignage.
(Un peu plus loin dans ce module, nous discuterons des détails précis concernant la présentation de votre témoignage.)
Voici quelques indicateurs d'un comportement professionnel à l'audience.
1. Bon maintien
Conservez un maintien droit, mais non rigide. Ne vous tenez pas d'une façon négligée. Il s'agit de la première manifestation de votre professionnalisme.
2. Position debout
En dépit de la possibilité de vous asseoir, restez debout, les mains devant vous. Ne vous balancez pas et ne transférez pas votre poids d'une jambe à l'autre. Cette attitude pourrait traduire un manque de confiance de votre part.
Choisissez attentivement le moment où vous changez de posture de façon à ce que le changement coïncide avec une pause dans votre témoignage ou vos réponses.
3. Soyez respectueux
À l'audience, vous devez toujours être respectueux dans vos paroles et vos agissements à l'égard de toutes les parties, y compris l'avocat de la défense. Il est important de vous rappeler que vous présentez votre témoignage au tribunal et non pas au procureur de la Couronne ou à l'avocat de la défense.
4. Ayez de l'assurance
Lorsque vous témoignez, adressez-vous au juge ou au jury dans le cas d'un procès par jury et regardez-le. Ne donnez pas l'impression que vous êtes gêné ou que vous manquez d'assurance en fixant constamment le plancher, le mur, ou même les passants à l'extérieur de la fenêtre.
Vous devez savoir qu'il est normal que, au début d'un procès, tous les témoins doivent rester à l'extérieur de la salle d'audience jusqu'à ce qu'ils soient requis de témoigner. Vous pourriez être tenu d'attendre longtemps dans le corridor.
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Résumé Soyez ponctuel.
Votre tenue et votre comportement doivent toujours |
Avant d'entreprendre le prochain segment de ce module, il conviendrait de réviser les points clés abordés jusqu'à maintenant.
L'exercice d'auto-vérification qui suit vous aidera à évaluer votre compréhension de ce document jusqu'ici. Répondez à toutes les questions, puis comparez vos réponses avec celles qui figurent sur la page suivante.
AUTO-VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES - 1
Si vous avez des questions, relisez la partie appropriée du module, ou discutez-en avec un collègue ou avec votre facilitateur
RELATION AVEC LES AUTRES PARTIES
En plus des témoins assignés par le ministère public, il y a deux autres personnes avec lesquelles vous devrez communiquer.
Vous devrez, à un certain moment passer en revue tout le dossier avec le procureur de la Couronne. Il s'agit du moment opportun pour signaler les problèmes éventuels de l'affaire.
| ASSISTER LE PROCUREUR DE LA COURONNE |
En cas de doute, posez des questions. N'oubliez pas, le procureur de la Couronne a la formation nécessaire pour vous aider. En plus des problèmes éventuels, vous devez porter à l'attention du procureur de la Couronne tous les changements susceptibles de modifier la présentation de l'affaire.
Même si le procureur de la Couronne vous demande votre avis au sujet de l'ordre de comparution des témoins, c'est ce dernier qui prendra la décision. Il est manifeste que ceci s'applique davantage lorsqu'il y a plusieurs témoins, y compris un plaignant, que lorsque vous êtes le seul témoin du ministère public.
N'oubliez pas que vous témoignez à l'intention du tribunal! Dans la plupart des cas, vous êtes le témoin du ministère public; cependant, après avoir consulté le procureur de la Couronne, vous ne devriez pas avoir peur de discuter de l'affaire avec l'avocat de la défense.
De fait, en 1992, la Cour suprême du Canada a décidé que tous les renseignements pertinents devaient obligatoirement être révélés à l'avocat de la défense. Cette divulgation devrait se produire avant le plaidoyer et elle est habituellement amorcée par une demande de l'avocat de la défense.
(Pour plus de précisions concernant cette affaire, voir l'arrêt Stinchcombe c. La Reine, 1992).
Voici ce que vous devez garder à l'esprit lorsque vous parlez à l'avocat de la défense.
Quoique cela puisse ne jamais vous arriver, il se pourrait qu'à un certain moment donné vous soyez appelé à témoigner pour la défense. Vu l'extrême rareté d'une telle occurrence, il suffit, à ce point-ci, de signaler simplement que les règles demeurent les mêmes. Vous vous présenterez et vous témoignerez de la même façon que vous le feriez si vous représentiez le ministère public.
Voici quelques questions supplémentaires concernant votre relation avec le procureur de la Couronne et l'avocat de la défense.
AUTO-VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES - 2
Vous savez maintenant comment vous préparer à l'audience et quels sont les rôles respectifs du procureur de la Couronne et de l'avocat de la défense. La prochaine partie du module traite du témoignage à l'audience.
Un procès ressemble en quelque sorte à l'assemblage d'un casse-tête complexe. Vous n'étiez pas là au moment de la perpétration de l'infraction, pas plus que le juge, le jury, le procureur de la Couronne ou l'avocat de la défense.
Par conséquent, l'objectif du procès consiste à «reconstituer les événements» et la preuve fournie aide à assembler les morceaux. Au bout du compte, l'ensemble du tableau est révélé et un jugement est rendu sur ce fondement. Étant donné que le procureur de la Couronne ne peut poser de questions suggestives, n'oubliez pas de présenter tous les éléments de preuve et de respecter les cinq règles suivantes lorsque vous témoignez.
Règle N° 1
Vous devez répondre, au meilleur de vos capacités, à toutes les questions qui vous sont posées.
Règle N° 2
De façon générale, la preuve d'«opinion» ne sera acceptée que de la part d'experts qui ont été reconnus comme tels.
L'exception à cette règle est que vous pouvez exprimer une opinion au sujet des «activités quotidiennes» si vous précisez que vous «exprimez votre propre opinion». Certains procureur de la Couronne vous diront de ne «pas donner d'opinions», mais, même en l'absence d'une telle directive, votre témoignage devrait se limiter aux faits.
Règle N° 3
Consultez vos notes, si nécessaire.
Il est parfois nécessaire pour un témoin, et cela est très légal, de consulter ses notes personnelles. Toutefois, vous ne pouvez les lire à haute voix. Vous devez témoigner de mémoire dans la mesure du possible. Si c'est nécessaire, demandez la permission de consulter vos notes afin de vous rafraîchir la mémoire. Cette permission vous sera accordée si vous convainquez le juge que les notes ont été prises au moment de l'incident ou peu de temps après.
Ne les lisez pas à haute voix
N'oubliez pas que, lorsque vous utilisez vos notes, elles sont assujetties à l'examen du tribunal, et l'avocat de la défense a le droit d'en prendre connaissance. Vous devriez discuter avec le procureur de la Couronne de la possibilité d'éliminer les notes non pertinentes à l'affaire.
Règle N° 4
La «preuve par ouï-dire» qui consiste à répéter quelque chose qu'une autre personne vous a dite n'est pas admissible.
Exemple : Vous témoignez et vous dites «M. Jones m'a dit qu'il a vu M. Smith au lac.»
Non admissible. S'ils en ont la possibilité, le juge ou le procureur de la Couronne vous empêcheront de terminer votre phrase. Il existe quelques exceptions à cette règle, lesquelles seront examinées dans le cadre du module sur «La preuve». Pour l'instant, disons simplement que la preuve par ouï-dire n'est pas admissible.
Règle N° 5
Lorsque vous témoignez à l'audience, le plus important est d'être préparé.
Si vous êtes parfaitement préparé, vous vous sentirez en confiance et vous aurez une excellente compréhension de la preuve et du témoignage que vous aurez à présenter.
Parlons maintenant du témoignage à l'audience.
Si vous n'avez pas l'habitude des salles d'audience, vous devrez arriver assez tôt afin de vous familiariser avec l'entourage. Prenez note de l'endroit où se trouve la barre des témoins, l'endroit où se tiendra l'accusé, ainsi que le procureur de la Couronne et l'avocat de la défense.
Maintenant, comment devrez-vous vous adressez aux autres membres de la cour?
La courtoisie à l'audience est la première qualité
que doit avoir un professionnel. Pour témoigner le respect approprié, vous devez
vous adresser à chacune des parties de la façon suivante :
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Un juge : «Monsieur
le juge» ou «votre honneur».
Un juge de la cour de comté/district : «Votre honneur». Un juge de la cour supérieure :
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Le procureur de la Couronne commence par établir qui vous êtes, quelle est votre occupation, etc. Lorsque vous êtes à la barre des témoins, suivez ces quatre étapes.
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Pensez toujours soigneusement à votre réponse. Une des tactiques de l'avocat de la défense consiste à tenter de vous mêler en sautant d'une partie de votre témoignage à une autre. Si vous prenez votre temps, vous pouvez replacer sa question dans le contexte du reste de votre témoignage.
N'oubliez pas, si vous ne comprenez pas la question, demandez des clarifications.
Il n'y a pas urgence. Prenez votre temps. Répondez dans la mesure du possible par un simple «oui» ou «non». Ne fournissez pas de renseignements à moins qu'on vous le demande ou à moins que vous ne puissiez répondre par un simple «oui» ou «non» sans ajouter d'explications.
Lorsque vous répondez, PARLEZ LENTEMENT, CLAIREMENT, ET D'UNE VOIX FORTE.
De nombreux témoins, même des officiers d'expérience, ressentent un certain «trac» lorsqu'ils témoignent. Il arrive que ce trac se manifeste physiquement par des tics nerveux.
Lorsque vous manifestez de l'anxiété, vous écartez l'attention du juge ou du jury de votre témoignage et vous créez une impression défavorable. En prenant votre temps, en parlant lentement et clairement, vous conserverez votre sang-froid. Lorsque vous ressentez de l'anxiété, essayez de prendre une profonde respiration, mais ne le faites pas de façon trop évidente.
Voici quelques lignes directrices qui vous seront très utiles :
N'OUBLIEZ PAS, UN BON TÉMOIGNAGE EST FRANC, OBJECTIF, CLAIR, PRÉCIS ET PERTINENT.
Vous êtes encore à la barre, vous avez terminé votre témoignage et le procureur de la Couronne n'a plus de questions à vous poser. C'est maintenant au tour de l'avocat de la défense de vous contre-interroger. Trois raisons principales justifient la présence de l'avocat de la défense. Les voici :
L'annexe A renferme une liste de tactiques couramment utilisées par les avocats de la défense pour distraire ou discréditer les témoins du ministère public. Familiarisez-vous avec celles-ci et préparez-vous à en neutraliser l'effet lorsqu'elles sont utilisées.
Le moment serait bien choisi pour visionner le vidéo «Policier témoin et voir-dire» (Centre de ressource, No de réf. OP 002). Le premier segment du vidéo suit le même plan que ce module, tandis que la deuxième partie illustre le témoignage de policiers dans un «voir-dire». Portez une attention particulière à la façon dont les deux policiers se comportent à la barre.
Dans l'espace prévu à cette fin au bas de la page, inscrivez les comportements positifs et négatifs que vous avez remarqués pendant le vidéo. Ensuite, comparez ceux-ci avec ceux d'un collègue ou ceux de la page 22, puis continuez la lecture du reste du module.
(À titre d'information, un «voir-dire» est un procès à l'intérieur d'un procès qui vise à déterminer l'admissibilité d'une preuve.)
| COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS | COMPORTEMENTS NON PROFESSIONNELS |
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AUTO-VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES - 3
Voici le prochain exercice d'auto-vérification qui vous permettra d'évaluer votre compréhension de cette partie du document.
1. Dans quelle circonstance une «preuve d'opinion» est-elle admissible à l'audience?
2. Pouvez-vous consulter vos notes lorsque vous témoignez à l'audience?
3. Pouvez-vous faire une preuve par «ouï-dire» lorsque vous témoignez à l'audience?
4. Comment vous adressez-vous :
a) À un juge :
b) À un juge de comté/district :
c) À un juge de la Cour supérieure :
5. Lorsqu'on vous pose une question, que devez-vous faire avant de répondre?
6. Quelles sont les cinq règles de base à respecter lorsque vous témoignez?
7. Un bon témoignage est toujours :
Regardons maintenant la liste des points «positifs» et «négatifs» que vous avez peut-être relevés du vidéo ou de la clé de la formation policière.
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À FAIRE
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À NE PAS FAIRE
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N'HÉSITEZ PAS À CORRIGER UNE ERREUR
Cette liste n'est pas exhaustive. Gardez-la sous la main et, à mesure que vous progressez dans votre programme de formation, ajoutez des notes pertinentes fondées sur votre expérience personnelle.
Le prochain segment est le dernier de ce module et, même s'il s'éloigne du témoignage, il concerne encore la salle d'audience et, dans une certaine mesure, votre comportement à l'audience.
Lorsque vous êtes affecté à un détachement dans une petite ville, vous pouvez être tenu d'agir à titre de policier de service à la cour. En d'autres mots, vous devrez «ouvrir», «ajourner», «reprendre» et «fermer» l'audience, ainsi qu'assermenter les témoins.
Aucune des tâches que vous aurez à accomplir n'est particulièrement difficile; toutefois, elles nécessitent un peu d'attention.
1) Overture de l'audience. Lorsque le juge entre dans la salle d'audience, le policier de service à la cour déclare :
«Silence, tout le monde debout!»
(Une fois que le juge est assis, vous dites :)
«Au nom de Sa Majesté la Reine, je déclare cette audience ouverte. Veuillez vous asseoir.»
2) Assermentation des témoins. Lorsque le témoin a été appelé à la barre des témoins, dites :
«Prenez la Bible dans votre main droite».
«Jurez-vous que le témoignage que vous allez rendre devant cette cour dans la présente affaire sera la vérité, toute la vérité et rien que la vérité? Que Dieu vous vienne en aide.»
Le témoin répond : «Je le jure».
3) Affirmation solennelle. Il s'agit de l'affirmation faite par une personne qui a signalé qu'elle ne croyait ni en Dieu ni en la Bible. Vous dites :
«Affirmez-vous solennellement que le témoignage que vous allez rendre sera la vérité, toute la vérité et rien que la vérité?»
Le témoin répond «Oui» ou «Je l'affirme».
4) Ajournement. Dites simplement :
«Silence. Tout le monde debout!»
(Lorsque le juge quitte la salle, vous dites :)
«Je déclare la session ajournée pour ..... minutes (ou jusqu'à 10 h demain matin, etc.)»
5) La reprise de l'audience. (De nouveau, lorsque le juge pénètre dans la salle d'audience, dites simplement :
«Silence. Tout le monde debout!»
(Lorsque le juge s'est assis, dites :)
«Je déclare l'audience ouverte. Veuillez vous asseoir.»
6) Fermeture de l'audience. (Lorsque le juge l'indique, dites :)
«Silence. Tout le monde debout!»
(Lorsque le juge a quitté la salle, dites :)«Je déclare cette audience fermée. Que Dieu protège la Reine.»
Ce module a fourni un bon nombre d'informations concernant votre comportement à l'audience et vos relations avec les principaux participants du procès.
Voici les trois principes de base que vous devrez appliquer lorsque vous comparaîtrez à l'audience :
Si vous avez la certitude de bien connaître et comprendre le comportement qui est de mise à l'audience et le rôle d'un policier de service à la cour, tournez la page et passez au test critère.
TEST CRITÈRE - POLICIER TÉMOIN
Vous servant des rubriques énumérées ci-dessous, décrivez comment le policier témoin soucieux d'agir avec professionnalisme doit se présenter devant le tribunal et comment il doit s'y préparer.
1. Préparation au procès.
2. Comportement personnel
3. Énumérez les quatre étapes à suivre lorsque vous répondez aux questions du procureur de la Couronne ou de l'avocat de la défense.
4. Quelles sont les cinq règles relatives au témoignage à l'audience?
5. Quelles sont les six tâches d'un policier de service à la cour?
Voici les tactiques parfois utilisées par l'avocat de la défense pour perturber, discréditer ou distraire un témoin. Sachez les reconnaître afin d'en neutraliser les effets.
Vous devez vous méfier de ces tactiques si vous voulez préserver le professionnalisme de votre témoignage. Il incombe au procureur de la Couronne et à ses témoins de dissiper toute confusion et vous pouvez y contribuer en donnant un témoignage FRANC, OBJECTIF, PERTINENT, CLAIR ET EXACT.
©
GRC-RCMP
ppce1015.doc
10 juillety 2003
Acquisition et analyse de l'information - Connaissance de la loi, politiques et
des procédures