Code de pratiques policières:
Un guide à l'intention des policiers ou policières
de première ligne
L'Association canadienne des chefs de police
Compétences générales, maintien de l'ordre
Incidents en rapport avec les biens et les propriétés
Les lignes de conduite suivantes énumérées sous les points qui suivent s'appliquent à des incidents ferroviaires entraînant des accidents d'automobile, des décès et des actes de vandalisme.
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Premier ou première sur les lieux | |
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Tenue d'une enquête | |
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Renseignements, équipes de train |
Premier ou première sur les lieux (Incident ferroviaire)
Inspirez-vous des lignes de conduite énumérées ci-après lorsque vous intervenez à la suite d'une collision entre un train et un véhicule ou si vous arrivez à l'improviste sur les lieux d'un incident ferroviaire.- Pensez à la sécurité avant tout.
- Vérifiez que la compagnie ferroviaire a sHaut de la pagepé tout trafic ferroviaire.
- Vérifiez si le train transporte des marchandises dangereuses.
- Veillez à ce que le personnel de secours et les véhicules soient en sûreté.
- Administrez les premiers soins aux blessés.
- Informez les organismes/personnes suivants:
- les organismes d'intervention d'urgence
- le coroner, au besoin
- la police des chemins de fer
- le Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Identifiez et interrogez les personnes suivantes:
- les blessés qui voyageaient à bord du train ou du véhicule en question
- les témoins
- l'équipe de train
- Consignez les renseignements suivants si le train
n'est pas équipé d'un consignateur d'événements et de données:
- l'heure de l'incident
- la vitesse du train
- la distance de freinage
- la pression des canalisations de frein
- la position du levier d'accélération
- la pression des canalisations de frein autonomes
- l'application des freins d'urgence
- avertissements sonores (sifflet/klaxon)
- le dispositif de remise à zéro de la commande de sûreté
- Marquez l'endroit où le premier et le dernier wagons se sont arrêtés et consignez le renseignement.
- Obtenez les renseignements suivants auprès des
membres de l'équipe de train et consignez-les:
- leur nom, adresse et occupation
- l'endroit et l'heure de l'incident
- les renseignements suivants concernant le train:
- le numéro d'identification du train, l'engin de tête et le numéro des wagons
- la direction dans laquelle le train se déplaçait
- si le train était arrêté ou en mouvement au moment de l'incident
- où le train s'est arrêté à la suite de l'incident
- les renseignements suivants concernant le véhicule:
- la direction dans laquelle le véhicule se déplaçait, si celle-ci est connue
- la direction du déplacement et la position du véhicule par au train au moment de l'impact
- lesquels des dispositifs suivants fonctionnaient
au moment de l'incident:
- le phare de la locomotive
- la cloche de la locomotive
- le sifflet
- les phares de fossé
- où, à bord du train, se trouvaient les employés
- les conditions du temps et la visibilité au moment de l'incident
- Les membres de l'équipe de train ne sont pas tenus
de fournir les renseignements suivants:
- le numéro de leur permis de conduire
- une déclaration écrite et signée
- leur opinion
Voir aussi Accident d'automobile mortel ou avec blessures graves
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