Code de pratiques policières:
Un guide à l'intention des policiers ou policières
de première ligne
L'Association canadienne des chefs de police
Compétences générales, maintien de l'ordre
Incidents en rapport avec les biens et les propriétés
Accidents d'automobile mortels ou avec blessures graves
Si vous devez intervenir à la suite d'un accident d'automobile mortel ou ayant entraîné des blessures graves, inspirez-vous des lignes de conduites ayant trait aux points énumérés ci-après.
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Premier ou première sur les lieux | |
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Prise de noms | |
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Collecte d'éléments de preuve | |
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Tenue d'une enquête |
Premier ou première sur les lieux (Accident d'automobile mortel ou avec blessures graves)
Si l'accident a causé la mort d'une ou de plusieurs personnes, considérez les lieux comme s'il s'agissait de la scène d'un délit.- Ressaisissez-vous et ordonnez vos priorités.
- Protégez les lieux contre les dangers de la circulation:
- placez votre véhicule de manière à protéger les lieux de l'accident
- installez des balises éclairantes et des balises routières
- Administrez les premiers soins:
- aux personnes souffrant de blessures graves en premier lieu
- vérifiez s'il y a des morts
- Communiquez avec le répartiteur et votre superviseur
pour obtenir de l'aide. Envisagez de demander:
- du renfort: d'autres policiers ou policières, des unités spécialisées
- une ambulance ou une ambulance aérienne
- la présence du coroner
- Si les facultés du chauffeur sont affaiblies ou
s'il est sous l'effet de la drogue:
- demeurez auprès du chauffeur
- accompagnez le chauffeur à l'hôpital s'il est blessé
- Assurez l'intégrité des lieux pour éviter de brouiller les indices et éléments de preuve.
- Envisagez de demande l'aide d'un autre policier ou une autre policière pour diriger la circulation.
- Déterminez l'identité des témoins et demandez-leur de rester sur les lieux pour que vous puissiez les interroger.
- Protégez les indices et éléments de preuve matériels
sur les lieux.
- Marquez toute trace de freinage qui s'estompe.
Voir aussi Facultés affaiblies/lecture d'ivressomètre excédant 08
Prochain Haut de la page Prise de noms (Accident d'automobile fatal ou avec blessures graves)- Consignez le nom et le numéro de téléphone des membres de l'équipe de secours.
- Pour ce qui est des blessés et des morts:
- recueillez les sacs à main, portefeuilles, pièces d'identité
- consignez les noms, adresses et numéros de téléphone
- vérifiez les effets des personnes décédées pour y trouver toute carte de don d'organes
- consignez les hôpitaux où les blessés et les morts seront conduits
- faites les préparatifs pour informer les plus proches parents
- Photographiez les lieux de l'accident et prenez les mesures pertinentes.
- Faites un dessin des lieux indiquant:
- les routes et feux de circulation
- les véhicules et les débris
- Examinez chaque véhicule et consignez:
- le numéro de la plaque d'immatriculation
- si le commutateur de contact est en position ouvert ou fermé
- si les ceintures de sécurité étaient attachées ou non
- si le commutateur des phares est en position ouvert ou fermé—ne changez pas la position des commutateurs
- Détenez toute voiture dont l'état justifie un examen plus poussé.
- Assurez la garde des effets recueillis sur les lieux.
Prochain Haut de la page Tenue d'une enquête (Accident d'automobile mortel ou avec blessures graves) Si vous apprenez que les unités spécialisées ne se rendront pas sur les lieux, amorcez l'enquête de l'accident d'automobile et consignez vos constatations.
- Consignez les renseignements suivants:
- l'heure de l'accident d'automobile
- l'heure de votre arrivée sur les lieux
- les conditions du temps
- la position du soleil
- la visibilité
- Vérifiez l'état de fonctionnement des feux de circulation au moment de l'accident.
- Interrogez les témoins.
- Consignez toutes vos observations, actes et interrogations.
Voir aussi Interrogation d'un témoin et d'une victime
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