Code de pratiques policières:
Un guide à l'intention des policiers ou policières
de première ligne
L'Association canadienne des chefs de police
Compétences générales, maintien de l'ordre
Incidents en rapport avec les biens et les propriétés
À propos de ces lignes de conduite
Les lignes de conduite énoncées dans le présent Guide de pratiques policières constituent en quelque sorte les règles de l'art dont les policiers ou policières peuvent s'inspirer pour faire face aux situations qui se présentent quotidiennement dans l'exercice de leurs fonctions. Le Code a été élaboré par le Groupe de prospective policière à l'intention des services de police du Canada. Toutefois, les lignes de conduite qu'il contient ne remplacent pas les politiques et procédures adoptées par les divers services de police. Ils ne reflètent pas d'ailleurs les dispositions de la loi qui s'applique dans une situation donnée. L'Association canadienne des chefs de police ne garantit pas la légalité du contenu du Code. Celui-ci doit être considéré comme un outil d'aide à la décision plutôt qu'une directive opérationnelle.
Le Groupe de prospective policière, fondé en 1997, est un groupe de réflexion stratégique en matière de la police. Le Groupe, dont la direction est assurée par Mme Toni Murray, est essentiellement une tribune où la collectivité policière et les intervenants intéressés peuvent discuter de diverses questions liées à la police et échanger de l'information. Le Groupe relève de l'Association canadienne des chefs de police. Le Groupe de prospective policière tient à remercier les personnes qui ont contribué à l'élaboration du Code de pratiques policières et leurs organisations respectives. Nous remercions tout spécialement M. Bob Connell, surintendant, GRC; M. Gerry Butler, sergent-major, PPO; M. Cal Johnston, sergent d'état-major du Service de police de Calgary (maintenant chef du Service de police de Regina); M. Jean Cousineau, officier cadre (Commandant) du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal; et Mme Jane Richardson, rédactrice technique.© Association canadienne des chefs de Police, 1999.
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