Code de pratiques policières:
Un guide à l'intention des policiers ou policières de première ligne

L'Association canadienne des chefs de police

 
 
 
         
  Table des matières

Compétences générales, maintien de l'ordre

Guide d'interrogation

Les médias

Cas de décès

Incidents violents

Personne disparue

Incidents routiers

Incidents en rapport avec les biens et les propriétés

À propos de ces lignes de conduite

Index des lignes de conduite

 

Introduction par effraction

Lorsque vous intervenez à la suite d'une introduction par effraction, inspirez-vous des lignes de conduite ayant trait aux points énumérés ci-après.

  Premier ou première sur les lieux
  Examen des lieux
  Interrogation des victimes et témoins

Premier ou première sur les lieux (Introduction par effraction)

  1. Confirmez l'introduction par effraction avec la personne qui l'a signalée.
  2. Si l'effraction est en cours:
    • restez à l'extérieur
    • vérifiez les lieux à l'extérieur
    • contactez l'unité canine
  3. Si l'effraction n'est plus en cours:
    • vérifiez les lieux à l'extérieur
    • entrez dans les lieux
  4. Assurez l'intégrité des lieux.
  5. Photographiez ou couvrez les indices et éléments de preuve si vous attendez l'arrivée d'une unité spécialisée.
  6. Examinez les lieux et interrogez les victimes et les témoins s'il est confirmé qu'une unité spécialisée n'interviendra pas.
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Examen des lieux (Introduction par effraction)

  1. Repérez la voie de pénétration et de sortie.
  2. Déterminez les modalités de pénétration et de sortie.
  3. Repérez des indices matériels, par exemple:
    • des traces de pneus
    • des empreintes digitales ou des empreintes de pas
    • des pièces de la garniture d'un coffre-fort, outils ou instruments, traces d'outils
    • des vêtements, gants, fibres
    • des écailles de peinture, brisures de verre
  4. Photographiez et décrivez tout indice ou élément de preuve que vous ne pouvez pas emporter.
  5. Recueillez et emballez les indices ou éléments de preuve que vous pouvez emporter.
  6. Prélevez des échantillons de matériaux susceptibles de correspondre à un ou plusieurs éléments de preuve trouvés en possession d'un suspect.
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Interrogation des victimes et témoins (Introduction par effraction)

  1. Consignez les déclarations obtenues lors d'interrogations pour:
    • établir les faits
    • donner aux victimes et aux témoins la chance de raconter leur expérience
  2. Posez les questions suivantes:
    • Qu'est-ce qui s'est passé? Quand?
    • Soupçonnez-vous quelqu'un en particulier?
    • Pourriez-vous décrire le véhicule du suspect?
    • Avez-vous touché à quoi que ce soit sur les lieux avant l'arrivée de la police?
    • Que peut-on observer sur les lieux qui ne s'y trouve pas habituellement?
    • Qu'est-ce qui manque?
    • Pourriez-vous donner une description détaillée des articles qui manquent, y compris leur numéro de série, le cas échéant?
    • Avez-vous observé des flâneurs, des visiteurs, des véhicules stationnés ou entendu des appels téléphoniques avant l'effraction?

Voir aussi Interrogation d'un témoin ou d'une victime

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