Code de pratiques policières:
Un guide à l'intention des policiers ou policières de première ligne

L'Association canadienne des chefs de police

 
 
 
         
  Table des matières

Compétences générales, maintien de l'ordre

Guide d'interrogation

Les médias

Cas de décès

Incidents violents

Personne disparue

Incidents routiers

Incidents en rapport avec les biens et les propriétés

À propos de ces lignes de conduite

Index des lignes de conduite

 

Incendie criminel

Lors d'une intervention à la suite d'un incendie qui pourrait être d'origine criminelle, inspirez-vous des lignes de conduite ayant trait aux points énumérées ci-après.

  Rôle de la police
  Tâches initiales
  Indices matériels
  Photographie
  Interrogations
  Pistes d'enquête
  Incendie criminel d'une automobile

Rôle de la police (Incendie criminel)

  1. Le Service des incendies contrôle les lieux de l'incendie.
  2. Le Service de police assure la maîtrise des foules.
  3. Les policiers ou policières recueillent les indices et éléments de preuve et en assurent la continuité de possession.
  4. Si le policier ou la policière d'enquête sur les incendies soupçonne qu'il s'agit d'un incendie criminel:
    • demandez l'intervention d'une unité spécialisée, dans la mesure du possible, pour mener l'enquête qui s'impose
    • appuyez le policier ou la policière d'enquête dans sa démarche
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Tâches initiales (Incendie criminel)

En attendant l'arrivée de l'unité spécialisée dépêchée sur les lieux ou du début de votre enquête effectuez les démarches suivantes:

  1. Demandez aux témoins ce qui s'est passé.
  2. Essayez d'établir s'il y a un suspect.
  3. Obtenez les noms, adresses et numéros de téléphone des témoins.
  4. Photographiez la foule.
  5. Photographiez et préservez les indices susceptibles de se détériorer rapidement.
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Indices matériels (Incendie criminel)

Si vous menez une enquête, recueillez les indices matériels. Vous devrez peut-être obtenir l'aide d'une personne qui connaît les lieux.

  1. Portez un appareil respiratoire.
  2. Vérifiez la présence d'odeurs d'essence ou d'autres produits inflammables.
  3. Vérifiez sous les tapis et carpettes pour dépister la présence de liquides inflammables.
  4. Recueillez tout restant de liquide dans un bocal en verre propre.
  5. Recherchez des indices matériels notamment la présence ou des traces des substances ou objets suivants:
    • produit activateur
    • minuteries
    • mèches et chandelles
    • contenants d'essence
  6. Examinez la surface inférieure où le feu était le plus violent pour déterminer la cause de l'incendie.
  7. Examinez l'état des fils électriques et des appareils de chauffage.
    • Envisagez de demander l'aide des services publics ou de chimistes.
  8. Assurez la continuité de possession des indices et éléments de preuve.
  9. Vérifiez l'absence possible d'animaux familiers ou d'objets de valeur.
  10. Examinez les lieux pour dépister tout ce qui peut sortir de l'ordinaire.
Voir aussi Matières dangereuses

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Photographie (Incendie criminel)

Si vous menez une enquête, prenez des photographies:

  • de la foule
  • d'indices susceptibles de se détériorer rapidement
  • de portes et fenêtres: ouvertes, fermées, défoncées ou brisées
  • d'objets étrangers
  • d'indices ou éléments de preuve
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Interrogations (Incendie criminel)

Si vous menez une enquête, interrogez les suspects potentiels et les témoins.

  1. Interrogez les suspects potentiels:
    • toute personne ayant subi des brûlures
    • quiconque a découvert l'incendie
    • le propriétaire des lieux
  2. Interrogez les témoins:
    • demandez-leur comment et pourquoi l'incendie s'est déclaré
    • demandez-leur de vous signaler le nom de suspects potentiels
Voir aussi Interrogation d'un témoin ou d'une victime

Voir aussi Interrogation d'un suspect

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Pistes d'enquête (Incendie criminel)

Si vous menez une enquête, envisagez de faire les vérifications énumérées ci-après.

  1. Assurance-incendie:
    • réclamations antérieures
    • augmentation de la garantie
    • correspondance entre les réclamations pour pertes et la valeur probable de la propriété incendiée, selon ce qui en reste
  2. Vérifiez si le propriétaire éprouve des difficultés financières.
  3. Vérifiez si l'immeuble avait été sur le marché depuis longtemps.
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Incendie criminel d'une automobile (Incendie criminel)

Incendier délibérément le véhicule d'autrui est un acte criminel. Les causes d'incendies fortuits sont habituellement les circuits électrique et d'alimentation d'essence ou les convertisseurs catalytiques.

  1. Vérifiez s'il y des traces de liquides inflammables sous les carpettes.
  2. Vérifiez s'il y a des traces d'un produit activateur ou d'un contenant d'activateur.
  3. Vérifiez si les fenêtres sont ouvertes, fermées ou si elles ont été fracassées par une explosion.
  4. Vérifiez si le moteur de l'automobile fonctionnait:
    • la clé est dans le commutateur d'allumage
    • présence de résidu de clé fondue sur le plancher
  5. Vérifiez si le bouchon du réservoir d'essence manque: a-t-il été enlevé, a-t-il fondu ou a-t-il été projeté à distance par une explosion.
  6. Vérifiez si des articles ont été retirés de l'automobile avant l'incendie, notamment:
    • un lecteur de CD-ROM
    • les pneus et les jantes
  7. Vérifiez si le propriétaire éprouve des difficultés financières:
    • retard dans le versement de paiements
    • besoin de réparations dispendieuses

Voir aussi Scène du délit

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