Code de pratiques policières:
Un guide à l'intention des policiers ou policières
de première ligne
L'Association canadienne des chefs de police
Compétences générales, maintien de l'ordre
Incidents en rapport avec les biens et les propriétés
Fraude ou prétextes fallacieux
Lors d'une intervention concernant la possibilité de fraude ou de prétextes fallacieux, inspirez-vous des lignes de conduite ayant trait aux points énumérés ci-après.
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Premier ou première sur les lieux | |
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Tenue d'une enquête |
Premier ou première sur les lieux (Fraude ou prétextes fallacieux)
- Dites à la victime de ne pas toucher aux documents.
- Interrogez la victime et consignez les renseignements
suivants:
- l'heure
- le type de fraude
- comment la victime en pris connaissance
- la description des suspects
- le MO de la fraude
- tout renseignement existant relatif à un véhicule
- Recueillez les documents dont vous prenez connaissance et assurez-en la protection.
- Envisagez de relever des empreintes digitales à partir des documents.
- Interrogez tous les témoins.
- Renvoyez les cas importants ou complexes aux unités spécialisées.
- Acheminez la monnaie ou les cartes de crédit contrefaites à l'Office central des contrefaçons de la GRC.
- Renseignez-vous en matière de fraude:
- auprès des unités spécialisées dans les fraudes
- auprès de la Section de la criminalité technologique de la GRC
- en consultant le Code criminel
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