Divulgation de renseignements

Les lignes de conduite énumérées ci-après traitent de la divulgation de renseignements aux médias.

		À propos de la divulgation de renseignements
		Accidents d'automobile
		Enquête criminelle
		Arrestation

À propos de la divulgation de renseignements (Divulgation de renseignements)

1. En réfléchissant aux renseignements que vous pouvez divulguer, évaluez le besoin du public de savoir en fonction de la confidentialité des renseignements en question.
2. Consultez la politique de votre service en matière de divulgation de renseignements, la Loi sur l'accès à l'information, et la Loi sur la protection de la vie privée pour vous assurer de bien connaître quels renseignements personnels vous pouvez divulguer.
3. Consultez votre chef de service avant de divulguer des renseignements sur les délits liés aux drogues.
4. Consultez l'enquêteur principal ou votre chef de service avant de divulguer des renseignements aux médias.
5. Envisagez de diffuser un communiqué afin que tous les médias aient la même information.

1. Divulguez les renseignements suivants:
   • ce qui s'est passé (en termes généraux)
   • l'heure, la date et le lieu de l'accident
   • l'état de la chaussée et les conditions du temps
   • les véhicules en question et les dommages qu'ils ont subis
   • toute accusation portée
   • le nom de l'enquêteur
   • votre nom, titre et numéro de téléphone
2. Ne divulguez pas le nom de la ou des victime(s), à moins d'en avoir reçu la permission.
3. Ne divulguez pas d'indices et ne faites pas de déclaration.
4. Ne précisez pas qui est responsable de l'accident.
5. N'émettez pas d'opinion personnelle.

1. Divulguez les renseignements suivants:
   • catégorie du délit et ce qui s'est passé (en termes généraux)
   • où le délit a été commis
   • quand le délit a été commis, quand il a été découvert et quand il a été signalé
   • si la police se propose d'y donner suite ou non
   • où et quand des renseignements additionnels seront disponibles
   • le nom de l'enquêteur ou de l'enquêteur spécial, par exemple la SEJ
   • votre nom, titre et numéro de téléphone
2. Envisagez de diffuser la description du suspect ou du véhicule, le cas échéant, si vous voulez obtenir le concours du public.
3. Consultez votre superviseur au sujet de la diffusion d'un avertissement à la population, par exemple le danger que pose un violeur en série.
4. Ne divulguez pas le nom de la ou des victime(s), à moins d'en avoir reçu la permission.
5. Ne divulguez pas d'indices et ne faites pas de déclaration.
6. N'émettez pas d'opinion.

1. Divulguez les renseignements suivants:
   • le nom, l'adresse et l'âge de l'accusé ou de l'accusée, sauf si la divulgation de ces renseignements identifierait une jeune victime
   • les chefs d'accusation
   • l'heure, la date et le lieu de l'arrestation
   • le nom des policiers ou policières qui ont procédé à l'arrestation
   • la date et le lieu de la comparution de l'accusé
   • votre nom, titre et numéro de téléphone
2. Ne divulguez pas l'identité de jeunes contrevenants.
3. Ne divulguez pas le nom de la ou des victime(s) à moins d'en avoir reçu la permission.
4. Ne divulguez pas d'indices et ne faites pas de déclaration.
5. Ne divulguez pas de renseignements au sujet de la réputation ou des antécédents de l'accusé ou de la victime.
6. N'émettez pas d'opinion.