Code de pratiques policières:
Un guide à l'intention des policiers ou policières de première ligne

L'Association canadienne des chefs de police

 
 
 
         
  Table des matières

Compétences générales, maintien de l'ordre

Guide d'interrogation

Les médias

Cas de décès

Incidents violents

Personne disparue

Incidents routiers

Incidents en rapport avec les biens et les propriétés

À propos de ces lignes de conduite

Index des lignes de conduite

 

Interrogation d'un enfant maltraité

De nombreux services de police ont créé des unités spécialisées pour traiter des cas d'enfants maltraités. Si, dans l'exercice de vos fonctions de policier ou policière, vous êtes appelé à interroger un enfant maltraité, les lignes de conduite énumérées ci-après vous seront utiles.

  Rôle du policier ou de la policière
  Stratégie de questionnement
  Comportement envers l'enfant
  Collecte de renseignements
  Sécurité de l'enfant

Rôle du policier ou de la policière (Interrogation d'un enfant maltraité)

  1. La violence faite aux enfants peut être physique, psychologique ou sexuelle. Les enfants peuvent aussi être victimes de négligence.
  2. Le rôle du policier ou de la policière vise à:
    • protéger l'enfant
    • prévenir la répétition de toute violence à l'enfant
    • évaluer les motifs de chefs d'accusation
    • éviter de bouleverser l'enfant
  3. Dans la mesure du possible, interrogez l'enfant en présence des travailleurs ou travailleuses sociales d'aide à l'enfance.

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Stratégie de questionnement (Interrogation d'un enfant maltraité)

  1. Choisissez un endroit sûr n'ayant aucun rapport avec la situation, à l'écart de la résidence et des membres de la famille.
  2. Enregistrez l'interrogation à l'aide d'un magnétoscope dans la mesure du possible. Enregistrez l'interrogation au complet.
  3. N'admettez pas de membres de la famille dans la salle d'interrogation.
  4. Admettez une personne-ressource seulement si l'enfant insiste. Le cas échéant:
    • placez la personne-ressource derrière l'enfant
    • indiquez à la personne-ressource qu'elle ne doit pas participer à l'interrogation
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Comportement envers l'enfant (Interrogation d'un enfant maltraité)

  1. Portez des vêtements de ville.
  2. Asseyez-vous par terre en présence d'un jeune enfant.
  3. Soyez sympathique et encourageant.
  4. Amorcez l'interrogation hors-sujet pour établir un bon rapport.
  5. Parlez dans un langage que l'enfant comprendra.
  6. Ne faites pas la critique du suspect.
  7. Arrêtez lorsque vous constatez que l'enfant en a assez.
  8. Terminez l'interrogation hors-sujet.
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Collecte de renseignements (Interrogation d'un enfant maltraité)

  1. Examinez d'autres possibilités que la violence, par exemple un accident ou tout autre événement.
  2. Évaluez la capacité de l'enfant
    • de comprendre vos questions
    • de distinguer le réel de l'irréel
    • de vous parler de son expérience/des actes de violence
  3. Posez des questions ouvertes, par exemple:
    • Dis-moi ce qui s'est passé par la suite?
  4. Ne mentionnez pas le nom du suspect avant que l'enfant ne le mentionne spécifiquement.
  5. Envisagez d'utiliser une poupée si l'enfant ne parvient pas à décrire les détails des actes de violence.
  6. Gardez votre calme; donnez à l'enfant tout le temps qu'il faut.
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Sécurité de l'enfant (Interrogation d'un enfant maltraité)

  1. Accordez la priorité à la sécurité de l'enfant.
  2. S'il y a matière à poursuite, continuez l'enquête ou arrêtez le suspect.
  3. En l'absence de matière à poursuite, mais en présence d'un danger pour l'enfant:
    • réservez les questions orientées comme moyen de dernier recours
    • envisagez de recourir aux travailleurs ou travailleuses sociales de l'aide à l'enfance pour assurer la sécurité de l'enfant
  4. Dites à l'enfant comment il peut vous joindre. Donnez-lui votre carte professionnelle.
  5. Prenez les dispositions pour assurer un suivi.
Voir aussi Arrestation sans mandat

Voir aussi Interrogation circonstancielle

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