Code de pratiques policières:
Un guide à l'intention des policiers ou policières
de première ligne
L'Association canadienne des chefs de police
Compétences générales, maintien de l'ordre
Incidents en rapport avec les biens et les propriétés
Les lignes de conduites énumérées ci-après seront utiles aux policiers ou policières qui interviennent dans un cas de mort subite d'un nourrisson.
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Responsabilités de la police | |
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Tenue d'une enquête | |
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Notes relatives au nourrisson | |
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Notes relatives au foyer du nourrisson | |
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Notes relatives au décès | |
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Notes relatives aux antécédents médicaux |
Responsabilités de la police (Mort subite d'un nourrisson)
Dans les services de police où des unités spécialisées interviennent rapidement en cas de décès, le premier policier ou la première policière qui arrive sur les lieux en assure l'intégrité jusqu'à l'arrivée des unités spécialisées. Dans les cas où les unités spécialisées ne sont pas disponibles ou si l'on prévoit qu'elles ne pourront intervenir rapidement, le premier policier ou la première policière sur les lieux peut amorcer l'enquête concernant la mort subite d'un nourrisson. Un enfant de moins de deux ans peut mourir subitement. Nonobstant cette possibilité, la police doit envisager la possibilité d'un homicide. Les parents des victimes sont habituellement anéantis; ils faut donc les aborder avec beaucoup de tact.- Expliquez aux parents que la police doit envisager la possibilité d'un homicide.
- Établissez les faits entourant la mort du nourrisson.
- Signalez la mort du nourrisson au coroner.
- Identifiez et étiquetez le corps et les vêtements.
- Faites transporter le corps à la morgue.
- Prenez des notes exhaustives concernant le décès.
- Approfondissez l'enquête si vous soupçonnez un cas d'homicide.
- Examinez et photographiez les lieux.
- Relevez et recueillez les indices et pièces à conviction pertinents.
- Interrogez les membres de la famille, le gardien ou la gardienne et tout autre témoin.
- Posez des questions ouvertes, par exemple:
- Décrivez, pas-à-pas, ce qui s'est passé depuis ce moment-ci hier.
- Consultez les travailleurs ou travailleuses sociales de l'aide à l'enfance concernant les antécédents de la famille et de la gardienne ou le gardien.
- Envisagez d'interviewer le médecin de famille ou les voisins au sujet de la famille et de la gardienne ou du gardien, s'il y a lieu.
- Si vous soupçonnez qu'un meurtre a été commis,
consultez le coroner et assistez à l'auHaut de la pagesie. Le cas échéant:
- récupérez les radiographies
- photographiez le corps
- Discutez des résultats de l'enquête avec les travailleurs ou travailleuses sociales de l'aide à l'enfance et le coroner pour arriver à un conclusion relativement à la mort du nourrisson.
- le nom, l'adresse et la date de naissance du nourrisson
- l'heure, la date et le lieu du décès
- le nom de la dernière personne ayant vu le nourrisson alors qu'il était en vie et l'heure à laquelle elle l'a vu
- le nom de la dernière personne ayant nourri le nourrisson et l'heure du dernier nourrissage
- toute coloration, ecchymose ou marque externe
- tout signe de sueurs, de maladie ou de délaissement
- état de rigidité cadavérique
- résultats de l'autopsie
- description du foyer: maison, logement, motel
- description de la pièce où le nourrisson est décédé
- source de chaleur de la pièce par rapport à l'emplacement du lit du nourrisson
- température et humidité dans la pièce où le nourrisson est décédé
- toute anomalie du système de chauffage
- toute odeur particulière ou odeur de peinture
- description de la couchette du nourrisson, y compris toute défectuosité apparente
- l'état du matelas de la couchette
- le nom des personnes qui étaient à la maison au moment du décès
- qui dormait dans le même lit que le nourrisson, le cas échéant
- la position dans laquelle le nourrisson s'est endormi
- les vêtements que portait le nourrisson
- si le nourrisson était enveloppé dans une couverture
- les jouets présents dans la couchette du nourrisson
- maladies antérieures ou troubles médicaux
- les habitudes de sommeil du nourrisson
- le nom et le numéro de téléphone des personnes suivantes:
- le médecin du nourrisson
- le médecin de famille
- le médecin qui a constaté le décès
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