Code de pratiques policières:
Un guide à l'intention des policiers ou policières
de première ligne
L'Association canadienne des chefs de police
Compétences générales, maintien de l'ordre
Incidents en rapport avec les biens et les propriétés
Dans certains services de police, les policiers ou policières qui interviennent dans les cas de mort subite exercent toutes les fonctions policières pertinentes. Les lignes de conduites énumérées ci-après précisent la nature de leur intervention.
 |
Premier ou première sur les lieux | |
|
Continuité de la preuve | |
|
Collecte d'indices sur les lieux | |
|
Collecte d'indices à partir du corps | |
|
Collecte d'indices à partir de l'autopsie |
Premier ou première sur les lieux (Mort subite)
Dans les services de police où des unités spécialisées interviennent rapidement en cas de décès, le premier policier ou la première policière qui arrive sur les lieux en assure l'intégrité jusqu'à l'arrivée des unités spécialisées. Dans les cas où les unités spécialisées ne sont pas disponibles ou si l'on prévoit qu'elles ne pourront intervenir rapidement, le premier policier ou la première policière sur les lieux peut amorcer l'enquête concernant la mort subite d'une personne.- Prenez le temps de vous ressaisir.
- Traitez le cas comme un cas d'homicide.
- Demandez l'intervention des unités spécialisées si celles-ci sont disponibles de même que celle du coroner.
- Protégez les lieux.
- Assurez la protection et le contrôle des indices et pièces à conviction.
- Préservez ou décrivez par écrit tout indice ou élément de preuve de nature temporaire.
- Restez sur les lieux jusqu'à ce qu'un autre policier ou une autre policière vous relève.
- Tenez le public à distance.
- Ne perdez pas les indices ou pièces à conviction à vue.
- Si les indices ou les pièces à conviction sont
de nature temporaire:
- prenez des photos
- faites en la description écrite
- recouvrez-les au moyen de sacs en papier ou de boîtes en carton
- Tenez un registre de continuité de la preuve en
y consacrant les renseignements suivants:
- l'heure
- les indices ou pièces à conviction
- l'endroit ou les endroits où se trouvent les indices ou pièces à conviction
- vos interventions concernant les indices ou pièces à conviction
- Photographiez les lieux et consignez les mesures pertinentes.
- Décrivez les lieux par écrit.
- Examinez les lieux pour déceler, entre autres,
les indices suivants:
- empreintes digitales
- traces de pas
- taches de sang
- drogues illicites
- Envisagez de faire une analyse des résidus de poudre. Évitez toute perte de temps.
- Recueillez les indices ou pièces à conviction qui se trouvent sur les lieux.
- Assurez la possession continue des indices ou pièces à conviction.
- Photographiez le corps et prenez les mesures pertinentes.
- Faites la description écrite du corps.
- Envisagez de couvrir les mains et les pieds du corps au moyen de sacs de papier, s'il y a lieu.
- Envisagez d'examiner le corps pour déceler et recueillir tout indice ou élément de preuve pertinent.
- Recueillez les indices ou pièces à conviction à
durée de vie critique:
- résidus de poudre
- arranger de faire un prélèvement vaginal, rectal et oral si vous pensez que la victime a subi une agression sexuelle
- Assurez la protection et le contrôle des indices ou pièces à conviction.
- Transportez le corps dans un sac mortuaire neuf et assurez-en la continuité de possession.
- Consignez les mensurations du corps.
- Photographiez le corps sous les angles suivants:
- vue d'ensemble, avant et arrière
- tête, face et côtés
- marques distinctives, tatouages
- blessures externes et internes, y compris une échelle de grandeur
- Placez chaque article vestimentaire dans un sac pour pièces à conviction et étiquetez le sac.
- Envisagez de recueillir des indices ou des pièces
à conviction à partir des éléments suivants, s'il y a lieu:
- produits du raclage sous les ongles ou rognures d'ongles; le cas échéant, placez ces derniers dans un sac pour pièces à conviction et étiquetez chaque sac
- radiographies du corps
- empreintes digitales et traces de pas
- échantillons de sang ou de liquides organiques susceptibles de contenir des traces de poison, de drogues ou d'alcool
- Une fois l'autopsie terminée, demander au pathologiste de vous faire part de la cause de la mort et de ses autres constatations.
- Transportez les échantillons, indices et pièces à conviction au laboratoire d'essais tout en assurant la possession continue de ces derniers.
 |
 |