Code de pratiques policières:
Un guide à l'intention des policiers ou policières
de première ligne
L'Association canadienne des chefs de police
Compétences générales, maintien de l'ordre
Incidents en rapport avec les biens et les propriétés
Lorsque vous intervenez dans une situation d'homicide, inspirez-vous des lignes de conduites s'appliquant aux points énumérés ci-après.
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Premier ou première sur les lieux | |
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Enquête initiale | |
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Intervention policière | |
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Prise de notes |
Premier ou première sur les lieux (Homicide)
Dans les services de police où des unités spécialisées interviennent rapidement en cas d'homicide, le premier policier ou la première policière qui arrive sur les lieux en assure l'intégrité jusqu'à l'arrivée des unités spécialisées. Dans les cas où les unités spécialisées ne sont pas disponibles ou si l'on prévoit qu'elles ne pourront intervenir rapidement, le premier policier ou la première policière sur les lieux peut amorcer l'enquête d'homicide. Le cas échéant, il y a lieu d'observer les lignes de conduite énumérées ci-après.- Considérez tous les cas de décès comme des cas d'homicide.
- Pensez sécurité avant tout. Vérifiez s'il se trouve toujours un suspect dangereux sur les lieux.
- Demandez de l'aide, au besoin, pour réagir à la présence d'un suspect dangereux.
- Prenez les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité des lieux.
- Établissez ce qui s'est passé.
- Prenez les mesures nécessaires pour empêcher la perte ou la destruction d'indices ou de pièces à conviction.
- Prenez des notes exhaustives.
- Établissez qui a découvert le cadavre, quand et comment.
- Établissez l'identité de tout suspect potentiel.
- Vérifiez s'il se trouve toujours un suspect dangereux sur les lieux.
- Établissez l'identité de la victime.
- Établissez si l'on a déplacé le cadavre.
- Établissez si la victime aurait fait allusion à l'homicide.
- Vérifiez si le suspect aurait fait allusion à l'homicide.
- Prenez les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité des lieux.
- Assurez la possession continue du cadavre et des indices ou pièces à conviction.
- Fouillez les lieux pour y déceler:
- des indices ou pièces à conviction
- des victimes additionnelles
- des suspects
- Envisagez de monter des barrages routiers pour trouver un suspect.
- Arrêtez le suspect si vous avez des motifs raisonnables et probables à cette fin.
- Si vous arrêtez un suspect, informez-le de ses droits.
- Prenez des photos, des images vidéo et/ou des notes pour décrire les lieux.
- Informez les plus proches parents de la victime.
- Affectation à la scène du délit:
- l'heure et l'origine de l'appel
- la date et l'heure de votre arrivée sur les lieux
- Les scènes du délit:
- l'endroit
- les personnes présentes à votre arrivée
- les mesures en place pour assurer l'intégrité des lieux
- les conditions du temps et la température
- les bruits et les odeurs
- l'éclairage
- les portes et fenêtres, fermées ou ouvertes
- les rideaux, fermés ou ouverts
- Le cadavre:
- qui a découvert le cadavre, quand et comment
- la description du cadavre
- l'emplacement et la position du cadavre
- l'emplacement de toute décoloration sur le cadavre
- les mesures de continuité de possession du cadavre
- Interrogations et déclarations.
- Intervention policière:
- mesures pour assurer l'intégrité des lieux, arrivée et départ de personnes
- la fouille des lieux
- la continuité de possession du cadavre et des indices ou pièces à conviction
- les mesures prises pour appréhender le suspect
- informer les plus proches parents
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