Prise de notes

Pour ce qui est de la prise de notes et de leur conservation, inspirez-vous des lignes de conduite ayant trait aux points énumérés ci-après.

		Vos notes
		Emploi du carnet de notes
		Quand prendre des notes
		Quoi consigner
		Noms
		Date et heure
		Lieux
		Tenue d'une enquête
		Indices
		Suspects
		Motifs
		Notes rédigées à l'ordinateur

Vos notes (Prise de notes)

1. Vos notes:
   • sont confidentielles
   • appartiennent au service de police
   • peuvent vous servir de référence devant les tribunaux
2. Il se pourrait que vous ayez à montrer vos notes aux personnes suivantes:
   • votre superviseur
   • d'autres policiers ou policières, selon leur besoin de connaître
   • votre conseiller juridique
   • les fonctionnaires de la Cour
   • le procureur de la Couronne, lequel pourrait en dévoiler le contenu au procureur de la défense

Prochain

1. Numérotez les pages de votre carnet de notes.
2. Utilisez un stylo plutôt qu'un crayon.
3. Écrivez lisiblement.
4. Rayez les erreurs et les fautes, et paraphez les ratures.
5. N'arrachez pas et ne sautez pas de pages.
6. Ne détruisez pas vos notes.
7. Conservez vos carnets de notes dans un endroit sécuritaire.

1. Prenez des notes au fil des événements ou le plus tôt possible par la suite.
2. Prenez des notes pendant que les gens vous adressent la parole.

1. Les tribunaux s'intéressent aux questions suivantes: qui, quoi, quand et où.
2. Consignez la date, l'heure et l'endroit où vous vous trouvez, et ce, chaque fois que vous prenez des notes.
3. Consignez ce que vous voyez, ce que vous entendez, ce que vous dites et ce que vous faites.
4. Soyez précis. N'écrivez pas « il affichait un comportement bizarre », mais écrivez ce que vous avez vu et entendu.
5. Consignez les motifs de détention, d'arrestation ou de fouille.
6. N'écrivez pas de conclusions personnelles.
7. N'identifiez pas vos sources confidentielles.

1. Consignez les renseignements suivants pour chaque suspect et témoin:
   • nom
   • poste/occupation
   • adresse
   • numéro de téléphone
2. Consignez le nom de la personne qui vous a signalé la situation.
3. Consignez le nom des personnes qui ont contribué à l'enquête.

• de la découverte, de la communication au sujet de la situation
• de votre arrivée sur les lieux
• de l'arrivée d'autres policiers ou policières
• du début et de la fin de l'enquête
• de la prise de connaissance des renseignements clés
• de vos communications avec des témoins
• de l'arrestation, de la détention, de la mise en garde ou de la fouille d'une personne quelconque
• des événements évoqués par les témoins

1. Consignez les coordonnées de la scène du délit.
2. Consignez où les événements rapportés par les témoins se sont déroulés.
3. Consignez les endroits où les indices ont été trouvés.

Envisagez de décrire ou de faire un dessin de la scène du crime.

1. Mesurez et consignez les distances clés.
2. Consignez les dommages constatés.
3. Consignez les propos, les actions et le comportement des personnes présentes.
4. Consignez mot-à-mot les propos du suspect ou des suspects et du témoin, ou des témoins dans la mesure du possible.
5. Consignez la description du ou des suspects.
6. Consignez les interventions des autres policiers ou policières si ceux-ci sont pertinentes.

1. Si vous découvrez des indices, consignez les renseignements suivants:
   • la nature des indices
   • le lieu où ils se trouvaient
   • le moment de leur découverte
2. Consignez les détails de la collecte des indices:
   • qui a participé à la recherche des indices
   • qui a recueilli les indices
   • qui a identifié les indices
   • qui a manipulé les indices
3. Consignez comment vous avez identifié les indices.
4. Consignez de que vous avez fait des indices, pour assurer leur possession continue.

1. Consignez les motifs de détention, d'arrestation ou de fouille d'un suspect.
2. Consignez la lecture des droits et des avertissements d'usage à un suspect.
3. Consignez si le suspect semble comprendre les mises en garde ou non.
4. Consignez votre démarche pour obtenir les services d'un avocat à la demande du suspect.
5. Consignez tout ce que dit un suspect.
6. Décrivez le comportement et l'apparence d'un suspect.

1. Consignez les faits témoignant des éléments du délit.
2. Consignez les faits appuyant l'inculpation ou la disculpation.
3. Consignez les indices recueillis.
4. Consignez les déclarations ou les indices contradictoires.
5. Consignez les indices qui brillent par leur absence.
6. Consignez les renseignements qui manquent.
7. Consignez les motifs de détention, d'arrestation ou de fouille.

• le tribunal pourrait « sceller » votre ordinateur si les notes que vous y avez sauvegardées viennent à être considérées comme pièces à conviction
• vos notes pourraient être jugées douteuses par le tribunal, vu la possibilité de modifier des documents électroniques
• les pannes d'ordinateur peuvent entraîner la perte d'information