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Droit d'auteur - Marchandise contrefaites
Titre
Une nouvelle approche axée sur le partenariat concernant les droits d'auteurs réussit à enrayer un problème grandissant dans la région de la capitale nationale sur la vente d'articles vestimentaires contrefaits.
Mesures prise
Face au problème grandissant et à l'insuccès de nos tentatives antérieures à affronter ce problème, un comité formé de membres de la section de l'exécutions des lois fédérales a été formé. Ce comité avait comme mandat de trouver un/des moyens Pro-actif(s) pour tenter d'enrayer définitivement ce problème.
Le problème
La vente d'articles contrefaits est un problème mondial qui vise une clientèle bien souvent jeune et non consciente du problème. Les compagnies multinationales qui se spécialise surtout dans la fabrication et vente de produits vestimentaires ou autres perdent non seulement des sommes prodigieuses mais aussi leurs noms et réputation.
Ces compagnies ont comme objectifs de fournir aux consommateurs un produit devant respecter un standard et prix plus élevé que les mêmes produits d'autres manufacturiers. De plus, ces compagnies respectent toutes les lois canadiennes i.e. droits auteurs, douanes, etc. visant à vendre leurs produits sur le marché canadien.
La région de la capitale nationale est un endroit très propice et très florissant pour la vente d'articles contrefaits. De plus en plus, nous remarquons une tendance concernant le port de tenu vestimentaire de marque connue tels que Nike, Fila, Addidas etc. et ce, surtout chez les jeunes.
L'objectif
Suite à quelques rencontres, les membres du comité se sont fixé des objectifs concret et mesurable.
Le premier objectif : Inviter les représentant des principales compagnies fraudées ainsi que les trois propriétaires de marchés aux puce de la région de la capitale Nationale (Stittsville, Masson, et St-Laurent) à notre table et leur faire part du problème grandissant et de trouver avec eux les solutions qui seraient les plus appropriés et acceptables pour tous. Cette étape est la plus cruciale, car elle vise à intéresser et à impliquer tous les participants à notre projet de sorte que ce problème ne soit pas seulement le nôtre mais celui de tous les participants.
Le deuxième objectif : Publiciser notre partenariat via journaux et affiches genre posters placés aux endroits stratégiques des différents marchés aux puces.
Le troisième objectif : Patrouiller au deux semaines les différents sites. Rencontrer les différents vendeurs, les renseigner et les éduquer sur la contrefaçon ainsi que des conséquences possibles pour eux. S'il y a lieu, procéder à la perquisition, l'arrestation et le dépôt d'accusation envers les belligérants.
Le quatrième objectif : Assurer un suivi du projet avec les différents participants et leur rendre compte des différentes actions prise par chacun au cours de la période visée.
Les partenaires
Les partenaires qui ont participer à notre initiative sont,
1 : Les firmes d'avocats représentants des différentes compagnies les plus fréquemments frauder par la contrefaçon. Leur principal mandat consistait à participer à une rencontre avec les propriétaires de marchés aux puces et le comité. Cette rencontre se devait d'être instructive pour les propriétaires de marchés aux puce concernant l'énormité des pertes financière des manufacturiers et l'impact causé par ce problème. De plus, ils ont procédé à une démonstration visant à identifier les vrais produits des faux. Notre intention derrière ceci consistait à impliquer les propriétaires de sorte que sans notre aide il leur serait possible de localiser la marchandise suspecte et d'agir.
2 : Les 3 propriétaires de marchés aux puces : Suite à la démonstration des représentants des différents manufacturiers, ceux-ci pouvaient facilement identifier la marchandise contrefait et par la suite agir tout dépendant des situations. Avec notre support, nous leur avons suggéré différentes possibilités à savoir : Prendre en note les noms des personnes ayant en leur possession des articles contrefaits et leur interdire accès à leur marché aux puces. Par la suite nous transmettre ces noms de sorte que nous puissions faire un suivi. Par ceci, il nous était possible de suivre ces personnes face aux différentes tentatives à pénétrer les 3 marchés aux puces et s'apercevoir qu'après un certain temps ces personnes ont tout simplement quitté notre région. Comme deuxième tâche, les propriétaires se devaient d'afficher nos posters à des endroits stratégiques ou le public pouvait facilement les apercevoir et en prendre note.
3 : Le public : Le public a eu un rôle très important à jouer. Celui-ci consistait à nous faire savoir par le biais de notre affiche publicitaire leurs impressions et toutes informations pouvant nous conduire à d'autres distributeurs ou fraudeur. De plus, ces consommateurs nous contactaient afin de se renseigner sur les produits contrefaits de sorte qu'ils puissent les reconnaître. Aussi, par le biais du public, il nous a été possible d'évaluer le travail effectuer par les différents propriétaires.
Évaluation
Tout au long de l'été, ce projet a été réévalué à plusieurs reprises. L'unique ajustement que nous avons eu à faire a été concernant nos patrouilles que nous avions à effectuer aux différents marchés aux puces. Comme nous avions prévues faire des patrouilles aux deux semaines, nous nous sommes aperçus que suite aux actions et à l'intérêt porté par les différents propriétaires de marchés aux puces il ne nous était plus nécessaire d'y aller aussi fréquemment. Par conséquent nous avons espacer nos visites.
Cette nouvelle façon de faire étant une première pour notre section, tous les membres concernés ou non (même les plus sceptiques) se sont rendu à l'évidence que cette nouvelle approche en est une excellente. Le fait de mettre à contribution les différents propriétaires de marchés aux puces fait en sorte que "la police" n'est plus perçut comme étant agressante, et nos actions s'il y en avait eu, auraient été mieux comprise du public en générale. En fait d'efficacité, il a été possible de comparer le succès de l'été 1998 aux autres années passées. Mis à part le fait que notre section ait été beaucoup moins occupé en ce qui concerne les perquisitions et saisies aux marchés aux puces, et que nos statistiques ont beaucoup diminué il est possible d'affirmer que le résultat a été excellent. Il nous est possible de dire qu'actuellement dans la région de la capitale nationale les marchés aux puces sont des endroits ou les consommateurs n'ont plus à s'inquiéter sur la légitimité des articles qu'ils achètent.
Leçons à tirer
Il ne faut pas avoir peur d'innover et de trouver de nouvelles façons d'agir.
Personne-ressource
Comité sur les droits d'auteurs
à l'attention de : Denis Angers Cap.
Section de l'exécution des lois fédérales
Division «A»
Ottawa, Ontario.
Tel : 993-4079
© RCMP-GRC
20 sept. 1999
