Principes directeurs de l'application de la loi et la gestion à la GRC

1. Le mandat de la Gendarmerie royale du Canada est le suivant:
   
   "Appliquer la loi, prévenir le crime et maintenir la paix, l'ordre et la sécurité." - Ce mandat est précisé dans l'énoncé de mission de la GRC lequel est axé sur la socioprévention. Ce concept vise à promouvoir la collaboration entre la collectivité et la police pour assurer ensemble le maintien de l'ordre. Il reconnaît que la police est une partie intégrante de la société et non une entité à part et que sa fonction principale est la résolution de problèmes.

2. L'énoncé de mission de la GRC établit les principes directeurs pour l'exécution de services policiers:
   
   
   2. défendre les principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
   3. offrir une norme de service professionnelle;
   4. fournir tous les services policiers avec courtoisie et impartialité;
   5. collaborer avec la collectivité et d'autres organismes afin de prévenir ou de résoudre des problèmes qui menacent la sécurité ou la qualité de vie de la collectivité;
   6. recourir au système judiciaire canadien pour trancher des problèmes au sein de la collectivité, et
   7. promouvoir un milieu créatif et responsable permettant à tous les membres de la GRC d'offrir des services socio­préventifs.

3. La GRC doit gérer ses ressources humaines conformément aux stratégies et aux principes de gestion modernes.
   
   
   1. Dans la mesure du possible, elle doit considérer les besoins individuels des employés et tenter de les aider à atteindre leurs aspirations et buts personnels.
   2. La GRC doit offrir un milieu de travail sans harcèlement et assurer un climat favorisant la dignité et l'estime de soi.
   3. On doit effectuer les évaluations de rendement avec équité et impartialité, reconnaître le mérite et relever les employés exceptionnels.
   4. Un employé lésé doit avoir recours à un système de redressement objectif sans crainte de représailles ou de conséquences préjudiciables.
   5. La GRC adhère aux principes d'égalité d'accès à l'emploi, à la formation, au perfectionnement et aux perspectives de carrière pour tous les employés, conformément aux dispositions prévues dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

4. Les employés de la GRC sont responsables de l'exécution de leurs fonctions. Dans la plus grande mesure possible, l'autorité doit être décentralisée.
   
   
   1. érationnel, les services policiers doivent être offerts dans l'intérêt de la collectivité et du bien public sans préjugé et avec discrétion et jugement.
   2. Les employés doivent jouir d'une autorité suffisante et être responsables de la prise de décisions et de la résolution de problèmes au niveau de la prestation des services.
   3. Les priorités policières doivent être établies en consultation avec la collectivité ou le client.
   4. On doit offrir de l'assistance à toutes les victimes d'actes criminels et faire preuve de sensibilité et de compréhension.
   5. Tous les employés doivent se comporter de la façon voulue afin de préserver l'équité, les droits et les privilèges de toutes les personnes et de promouvoir l'intégrité du travail policier au sein du système judiciaire canadien.

5. Les employés doivent savoir qu'il existe des attentes organisa­tionnelles exigeant l'observation et les respect de certaines conditions de travail aux fins de prestations d'un service de qualité aux clients de la GRC. Parmi ces attentes et responsabilités, les employés doivent par exemple être disponibles pour une mutation, pouvoir travailler toutes les heures normales et accepter l'orientation des superviseurs.

Bureau du conseiller en matière d'éthique

© RCMP-GRC
14 septembre 1999