Livraison d'assignations

Cette tâche non prioritaire a toujours nécessité un effectif important. Nous avons formé plusieurs volontaires de nos bureaux de police communautaire (BPC) en vue de signifier ces assignations. Les volontaires des BPC reçoivent désormais les assignations pour leur secteur et tentent par trois fois de téléphoner aux personnes concernées. S'il y a communication, ils demandent à la personne d'aller chercher son assignation au BPC. Une fois l'assignation signifiée, le sujet doit signer une copie de l'assignation accusant réception du document, et le volontaire doit remplir un affidavit de signification semblable au nôtre. Avant de mettre en application ce processus, nous avons obtenu le consentement de l'avocat de la Couronne afin de nous assurer de la légalité du programme.

La mise en oeuvre de ce programme nous permettra de mieux utiliser nos ressources policières puisque les membres pourront se concentrer sur des enquêtes plus importantes.

Serg. P. Boissonneault, cap. D. Little, gend. C. Kuich
Détachement de Kelowna
Adresse électronique : G. Forbes
Adresse postale : 350, av. Doyle, Kelowna (C.-B.) V1Y 6V7
Téléphone : (250) 762-3300

Services de police communautaires,
contractuels et autochtones

© RCMP-GRC
September 15, 1999